CGV

Conditions générales de vente.

Article 1 : PRIX

1.1 Les prix de nos produits sont en euros (EUR), hors taxes (TVA applicable du Luxembourg de 15% pour les personnes physiques et associations) et hors frais de transport.

1.2 Les livraisons faites dans tout autre état membre de l’Union Européenne sont également soumises à TVA au taux en vigueur du pays vendeur.

1.3 Pour toute livraison vers un pays autre que le Luxembourg ou un état membre de l’Union Européenne, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Lyon Apparel. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

1.4 Lyon Apparel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

1.5 Les produits demeurent la propriété de Lyon Apparel jusqu’au paiement complet de la commande.

Article 2 : COMMANDE

Vous pouvez passer commande :

Une facture détaillée vous sera envoyée par email. Lyon Apparel se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 3 : VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente (CGV).

Article 4 : DISPONIBILITÉ

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Article 5 : LIVRAISON

Nous livrons dans toute l’Europe.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiqué au cours du processus de commande. Les délais de production moyens des articles personnalisables sont de 4 à 6 semaines et les délais de livraison sont de 5 à 10 jours ouvrables. En cas de retard d’expédition, un email vous sera adressé.

Article 6 : PAIEMENT

Le règlement de vos achats s’effectue :

  • Par virement bancaire aux coordonnées suivantes :
    Titulaire du compte -> Noux SA
    Domiciliation -> BGL – BNP Paribas, Schifflange
    IBAN LU36 0030 4276 7637 0000
  • Par Paypal (virement ou carte bancaire) via notre compte paypal@noux.lu

La validation de la commande se fait à l’encaissement du montant total de la commande.

Article 7 : CONFORMITÉ DES PRODUITS

Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger, les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Lyon Apparel procédera, à votre choix, à l’échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les sept (7) jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai pourra ne pas être acceptée.

Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés. En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

Article 8 : REMBOURSEMENT

Les remboursements des produits dans l’hypothèse visée à l’article 7 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à quinze (15) jours après la réception des produits par nos soins.

Le remboursement s’effectuera par crédit sur votre compte bancaire. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

Article 9 : SERVICES À LA CLIENTÈLE

Pour toute information ou question, notre service clientèle se tient à votre disposition :

  • Email : info@lyon-apparel.com
  • Téléphone : +352 (0) 691 6689 00
  • Adresse : Lyon Apparel – Rue de l’Industrie / Coin des Artisans – 3895 Foetz – Luxembourg

Article 10 : RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation européenne en vigueur. La responsabilité de Lyon Apparel ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander.

Les photos et maquettes sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. N’hésitez pas à nous contacter en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires.

Article 11 : PROTECTION

Les éléments contenus sur le site www.lyon-apparel.com et les documents estampillés Lyon Apparel, en particulier les textes, illustrations et photographies ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, modification, altération, reproduction partielle ou totale et plus généralement d’aucune exploitation sans l’accord express de la société Lyon Apparel.

D’autre part, Lyon Apparel se réserve le droit d’afficher sur son site internet l’ensemble des articles estampillés Lyon Apparel.

Article 12 : DROIT APPLICABLE AUX LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi luxembourgeoise. La langue du présent contrat est la langue française. Tout litige sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce du Grand-Duché du Luxembourg, seul compétent, quel que soit le lieu d’expédition.

Article 13 : INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Ces informations et données sont conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la directive européenne 95/46/CE du 24 octobre 1995, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit pour cela de nous écrire en ligne à info@lyon-apparel.com ou par courrier à Lyon Apparel – Rue de l’Industrie / Coin des Artisans – 3895 Foetz – Luxembourg, en nous indiquant vos nom, prénom et adresse email.

Article 14 : IDENTIFICATION

Lyon Apparel
Siège social : Rue de l’Industrie / Coin des Artisans – 3895 Foetz – Luxembourg
Téléphone : +352 (0) 691 6689 00
Site Internet : www.lyon-apparel.com – Email : info@lyon-apparel.com
TVA intracommunautaire : LU24 777 600

Lyon Apparel® est une marque commerciale de la société Noux SA, capital de 31 000 €, domiciliée à Foetz, Luxembourg